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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DU SAVOIR FAIRE CHARCUTIER FRANÇAIS

15 RUE Jacques Bingen 75017 Paris

Objet social

valoriser le code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viande (ci-après dénommé code des usages) et les produits qu’il définit en menant toute action, telles que préciser les règles d’usage à respecter pour utiliser les dénominations de vente traditionnelle de la charcuterie et de la salaison française, fournir les informations nécessaires notamment en termes d’ingrédients et de caractéristiques descriptives et physico-chimiques, rappeler, pour les produits qu’il décrit, les principales réglementations en vigueur en termes d’étiquetage, d’utilisation d’additifs, de contrôles, etc, déposer et gérer une marque ou plusieurs marques collectives en rapport avec le code des usages ; en définissant de façon très précise les dénominations de vente, le code des usages permet, en tant que référentiel pour les professionnels, l’administration, les organismes de contrôle publics ou privés, les distributeurs et les consommateurs, ceci afin d’assurer la loyauté des produits ; l’association peut, sur décision de son assemblée générale, créer une ou plusieurs sections destinées à accueillir les membres ayant en commun de mener une ou plusieurs actions conformes à l’objet de l’association

Informations legales

Code objet social023040
Numero WALDECW751180199
Ancien numero180199
Numero SIRET
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture23-02-2007
Date derniere declaration25-06-2015
Date publication JO07-04-2007
Groupement Association simple

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